L’Assemblé nationale a adopté, hier, le projet de loi 03/2022 relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues des hydrocarbures. Le texte vise une gestion durable et transparente.
Le Sénégal poursuit son ambition de sécuriser ses ressources pétrolières et gazières et les retombées qui découleront de l’exploitation. À côté du Code pétrolier de 2019, abrogeant celui du 8 janvier 1998, l’Assemblée nationale a adopté, hier, le projet de loi 03/2022 relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues des hydrocarbures.
Il fixe ainsi les principes concernant la budgétisation intégrale des recettes fiscales, l’interdit de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures, la création d’un Fonds de stabilisation destiné à tenir disponible, pour les générations futures, une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures et rentabilisée à travers des placements.
Avec un triple objectif de protéger le budget de l’État de l’instabilité des prix des hydrocarbures, de renforcer la gestion budgétaire et d’éviter toute dépendance vis à-vis des ressources d’hydrocarbures, il est introduit une règle d’équilibre budgétaire portant sur une cible du solde budgétaire hors recettes d’hydrocarbures, dans le moyen terme.
Un dispositif d’encadrement est aussi mis en place, avec notamment la définition, par l’État, d’une stratégie d’investissement et le renforcement du contrôle parlementaire sur la gouvernance. Le projet de loi prévoit également la mise en place d’un comité d’investissement pour réfléchir sur les besoins d’investissement réels éligibles à hauteur de 90 % et 10 % des recettes allouées au Fonds intergénérationnel et un Fonds de stabilisation qui sera alimenté par le surplus de recettes constaté à la fin de chaque trimestre. Des évolutions, qui visent, selon le Ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, à sécuriser les retombées de l’exploitation des ressources appartenant au peuple. Il estime qu’elles appartiennent au peuple. Il convient donc de les gérer, de manière durable, dans la transparence, de façon à générer de la croissance économique.
Source : Le Soleil
