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double imposition, fraude: vers une convention fiscale entre la gambie et le sénégal

double imposition, fraude: vers une convention fiscale entre la gambie et le sénégal - investactu.com

L’élimination de la double imposition et la prévention de la fraude fiscale  justifient, entre autres raisons, la conclusion rapide d’une convention fiscale dans laquelle se sont engagés le Sénégal et la Gambie.

La Gambie et le Sénégal ont engagé, hier, à Dakar, des négociations tendant à conclure un accord de non double imposition. L’objectif d’arriver à une convention fiscale résulte, d’après le Ministre sénégalais des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, de la volonté commune des deux Chefs d’État de hisser, au plus haut niveau, les échanges entre les deux pays, dans tous les domaines de coopération ».

Les négociations en matière fiscale devront permettre de « s’assurer que revenus perçus par les résidents de chacun de nos Etats, en contrepartie de leur investissements effectués, ne soient taxés qu’une seule fois », a souhaité le Ministre Diallo.

Bien qu’étant membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CDEAO), qui consacre la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, les deux États constatent que la « fiscalité applicable dans deux États sur les mêmes revenus réalisés constitue une source d’entrave à la libre circulation, dès lors qu’elle n’empêche pas la double imposition d’un même revenu réalisé dans un État par une personne physique ou morale résident d’un autre État », selon Abdoulaye Daouda Diallo.

Il est largement revenu sur la pertinence de la conclusion de conventions fiscales. Celles-ci doivent, selon lui, favoriser l’émergence d’un environnement fiscal favorable aux affaires grâce à l’élimination de la double imposition qu’elle consacre. Ainsi, cette entente traduit l’abandon d’une parcelle de souveraineté fiscale des États.

Un autre objet de ces conventions fiscales est de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Ces dernières sont « évolutives, mul-tiformes et complexes et constituent, de nos jours, une sérieuse menace dont les États se trouvent confrontés face à l’exigence de préservation de leur assiette fiscale », a diagnostiqué le Ministre sénégalais.  » La fraude oblige à accroître les taux appliqués aux revenus des contribuables honnêtes et, par conséquent, rend difficile le consentement volontaire à l’impôt. Ainsi, pour répondre à une telle exigence, les conventions fiscales prévoient une procédure d’échange de renseignements et une assistance au recouvrement », a souligné Abdoulaye Daouda Diallo.

Les vertus des conventions fiscales couvrent également le développement des « échanges, dans la mesure où elles garantissent aux contribuables des États contractants plus d’équité et de sécurité en matière d’imposition, notamment par l’instauration de règles claires, prévisibles et d’une procédure de règlement des différends ».

Aussi, une clause de non-discrimination, qui vise à protéger les contribuables d’un des deux Etats contre les discriminations qu’ils pourraient avoir à subir dans l’autre État, sera introduite dans les conventions.

Les techniciens des deux pays travaillent, jusqu’à vendredi prochain, sur le projet de convention fiscale qui devrait bientôt être paraphé.

Source: le SOLEIL

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